Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Spécifiques vente de produits digitaux

Dernière mise à jour : 6 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site internet Mafamyzen accessible à l’adresse [URL du site]. En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.

1. Identification du vendeur

Le site est édité par :

Nom ou raison sociale : KRAUS Laetitia

Forme juridique (si applicable) : Auto-entrepreneur EI

Siège social : Im. Le Bec Rouge

215 rte du col du Petit St Bernard

La Rosière 1850

73700 MONTVALEZAN

Numéro SIRET : 93059235700014

Email de contact : mafamyzen@gmail.com

Téléphone : 0625254593

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le vendeur sur le site MAFAMYZEN.

Les produits numériques concernés incluent notamment : produits digitaux, tels que. e-books, bonus, infographies, formations en ligne, templates.

3. Commandes

3.1 Modalités de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via Mafamyzen.

Pour valider une commande, l’acheteur doit :

Sélectionner le ou les produits numériques souhaités,
Remplir les informations requises pour la facturation,
Accepter les présentes CGV,
Procéder au paiement via l’un des moyens de paiement proposés.

3.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, un email de confirmation contenant un lien de téléchargement ou d’accès au produit numérique sera envoyé à l’acheteur à l’adresse fournie lors de la commande.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix des produits numériques sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants : carte bancaire.
En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés exclusivement sous forme électronique, par email ou via un lien de téléchargement.
Le téléchargement est disponible immédiatement après validation du paiement ou dans un délai maximum de 1 jour.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dès lors que le consommateur a expressément renoncé à ce droit en validant sa commande.

En confirmant la commande, l’acheteur accepte de ne pas bénéficier de ce droit en raison de la nature des produits numériques.

7. Propriété intellectuelle

Les produits numériques vendus par Mafamyzen sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique ne confère aucun droit de propriété sur celui-ci. Toute reproduction, modification, ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable du vendeur.

8. Garantie et responsabilité

8.1 Garantie légale

Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Limitation de responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit numérique, notamment en cas d’incompatibilité avec un appareil ou logiciel de l’acheteur.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre [Politique de protection des données personnelles].
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email de contact].

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant d’intenter toute action en justice.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés, vous pouvez nous contacter :